Covid19 – mesures et annonces récentes
Les informations ci-dessous sont datées du 17 mars 2020 et sont suceptibles de connaitre des évolutions dans les jours à venir.
Depuis hier, le gouvernement a précisé les mesures de soutien aux entreprises prises pour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus/covid19.
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Vous en trouverez le détail ci-dessous avec les liens appropriés, et les associations y sont éligibles Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) – dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
Une aide de 1 500 € est prévue pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises. Cela sera financé grâce au fonds de solidarité. (plus d’informations à venir) La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. À noter que les associations et structures de l’ESS sont éligibles aux dispositifs de Bpifrance
Vous pouvez solliciter votre banque pour suspendre le remboursement des crédits en cours et pour obtenir un prêt de trésorerie. Au regard des garanties apportées par l’Etat, il n’y a aucune raison que la banque refuse. En cas de problème, il faut saisir le médiateur et/ou nous faire remonter la difficulté au niveau national.
Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé (au regard des difficultés pour accéder au service en ligne, un délai de 30 jours a été accordé, avec effet rétroactif). Sur ce point, rapprochez-vous également de votre syndicat d’employeur Les saisonniers des stations de montagnes pourraient être placés en activité partielle jusqu’au terme habituel de leurs contrats, sans expiration de la période minimale de garantie des contrats (point à confirmer très rapidement par le Ministère du Travail) L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées. |
Comité de filière Tourisme
Par ailleurs, le comité de filière Tourisme s’est réuni le mardi 17 mars 2020 et a permis d’avancer sur plusieurs points importants que nous demandions :
La proposition formulée par tous les professionnels de remplacer l’obligation de remboursement par la délivrance d’un avoir valable un an va aboutir positivement et devrait concerner tous les séjours, comme nous le demandions (donc pas uniquement les voyages à forfait, et y compris pour les voyages scolaires).
Les détails doivent encore être précisés, mais cette mesure sera dans le projet de loi exceptionnel qui sera voté au Parlement d’ici vendredi pour permettre la publication d’une ordonnance détaillée dans la foulée.
Il convient donc de continuer à temporiser auprès de vos clients le temps que cette solution s’applique.
Comme nous le demandions également, un fonds exceptionnel de solidarité va être mis en place à hauteur de 45 milliards d’euros pour les entreprises de moins de 1 millions d’euros de chiffre d’affaires. Plus d’informations à venir prochainement, mais il faudra s’en saisir !
Par ailleurs, la Caisse des Dépôts a annoncé qu’elle agira sur les loyers pour lesquels elle est partie prenante et que 50 millions d’euros seront ajoutés à destination du prêt Hôtellerie Tourisme de Bpifrance. Nous souhaitons que ce prêt (maximum 1 million d’euros avec garantie d’État) soit exceptionnellement ouvert aux entreprises de l’ESS.
La SACEM va également suspendre sa redevance.
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Collectivement, nous avons fait remonter au Ministre et aux administrations les positions particulièrement dures des assurances qui peuvent vous mettre dans des situations compliquées. Nous continuerons à porter ce sujet dans les prochains jours pour que le caractère exceptionnel de la situation soit véritablement pris en compte, notamment concernant la perte d’exploitation. N’hésitez pas à nous donner des exemples concrets. |
Réunion VACAF/ ANCV/ DGE/ DJEPVA
Lors d’une autre réunion avec VACAF, l’ANCV, la DGE et la DJEPVA, nous avons fait le point sur les séjours qu’ils accompagnent.
Concernant VACAF, les séjours enfants sont suspendus suite à la suspension générale des ACM. Il va en être de même pour les séjours familles jusqu’à la fin des vacances de Pâques (3 mai prochain) au moins, et ce en fonction de l’évolution de l’épidémie. L’information sera diffusée et publiée très prochainement. Les reports seront largement encouragés.
Concernant l’ANCV, les reports sont encouragés pour les séjours à venir notamment dans le cadre du programme Séniors en Vacances.
Il est demandé d’indiquer à l’ANCV vos décisions de décaler les fermetures d’établissements au second semestre pour permettre d’accueillir les publics plus longtemps, et dès que les reports/avoirs d’un an seront rendus possibles de prévenir l’ANCV de tous les séjours qui seront décalés en 2021 (même si 2020 doit être encouragé). Cela permettra à l’Agence de faire les provisions nécessaires et de ne pas pénaliser les partants.
Enfin, dans la période actuelle, nos valeurs humanistes et solidaires peuvent trouver à s’exercer de plusieurs manières. C’est pourquoi, nous avons indiqué au gouvernement que le Tourisme Social et Solidaire répondra positivement aux demandes d’hébergement des personnels soignants. Mais nous avons aussi indiqué que les établissements aujourd’hui fermés pourront servir d’hôpitaux de campagne pour désengorger les structures hospitalières. Si vous souhaitez contribuer, merci de prendre l’attache des services préfectoraux en ce sens.
Nous avons conscience que beaucoup de questions restent sans réponse à ce stade, et que chaque problème en ouvre potentiellement un autre. C’est pourquoi nous sommes également en lien permanent avec notre cabinet d’avocat Seban & Associés, pour vous accompagner au mieux.
N’hésitez vraiment pas à contacter l’équipe nationale ou les UNAT en régions qui sont également sur le pont.