Le « pass sanitaire » consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire. Depuis le 1^er juillet, ce pass est européen. Plus d’informations en cliquant ici.

Depuis le 21 juillet, la présentation d’un pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture. La liste des lieux concernés a été précisée par décret publié au Journal Officiel et intègre les animations en intérieur et en extérieur, ainsi que les piscines intérieures et extérieures relevant d’un ERP.  

Une loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été adoptée dimanche 25 juillet par le Parlement pour une mise en œuvre à compter du début du mois d’août. Le Conseil Constitutionnel a été saisi et rendra sa décision le 5 août prochain. La loi sera ensuite promulguée et un décret d’application précisera sa mise en œuvre. 

Concrètement, cela veut dire une application généralisée du pass sanitaire à compter du 7, 8 ou 9 août (date fixée comme objectif d’entrée en application par le Gouvernement).

A compter du début du mois d’août, le pass sera donc étendu aux cafés, restaurants (hors restauration collective ou professionnelle, routière et ferroviaire, vente à emporter), centres commerciaux (sur décision des préfets), établissements médicaux, foires, séminaires et salons professionnels, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.

La présentation du pass s’appliquera également aux terrasses.

Par ailleurs, la présentation d’un pass sanitaire est rendue obligatoire dans le cas des déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux pour la France métropolitaine et les territoires d’Outre-mer.

La notion de jauge ou de seuil n’étant plus mentionnée dans la loi, le pass sanitaire s’applique quelle que soit la taille de l’ERP ou le nombre de participants/clients.

Quelles sont les exemptions prévues à l’application du pass sanitaire ?

Certaines catégories de personnes sont exemptées de l’obligation de présenter le pass sanitaire, jusqu’au 30 septembre. C’est le cas pour les jeunes de 12 à 17 ans.

Les établissements qui n’ont aucun équipement relevant d’un ERP (exemple d’un camping sans piscine et sans salle commune) ne sont pas concernés par l’application du pass.

Il faut entendre la « restauration collective » comme s’adressant une typologie particulière de publics, parmi lesquels les jeunes en centre de vacances. Néanmoins, ces mêmes jeunes sont déjà exonérés du pass lorsqu’ils sont mineurs. Une offre de restauration dans un centre de vacances pur un groupe d’adultes est donc soumise à la vérification du pass sanitaire.

Qu’en est-il des personnels salariés ? 

Dans une communication datée du 16 juillet dernier confirmée par la loi votée, la ministre du Travail a précisé que « l’exigence de pass sanitaire, pour les salariés des établissements recevant du public concerné par l’obligation de pass sanitaire, ne sera effective qu’à partir du 30 août ». 

Le salarié demeurant sans justificatif de pass sanitaire à compter de cette date s’exposera à un régime de sanctions. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre syndicat employeur sur ces sujets.

Les salariés accompagnateurs sont néanmoins soumis au pass sanitaire dans les transports (SNCF notamment) et lorsqu’ils participent à des activités ou visites dans d’autres types d’établissements. 

Comment appliquer le pass sanitaire pour les séjours de vacances ? 

Nous avons obtenu l’engagement de la part du Gouvernement que le contrôle ne soit réalisé qu’une fois, au moment du check-in à l’arrivée des clients, pour les séjours de vacances dans les hébergements touristiques (villages et clubs de vacances, campings, résidences de tourisme et auberges de jeunesse notamment).

=> Nous travaillons avec les autres fédérations professionnelles à ce que cet engagement soit rapidement traduit dans un texte officiel (décret d’application ou circulaire).

Concrètement, le client devra présenter son pass sanitaire dès son arrivée aux équipes en place, sous l’une des formes suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet,

2. La preuve d’un test négatif de moins de 48h,

3. Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la personne atteinte du Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Les contrôles du pass sanitaire devront être réalisés par les professionnels, contrairement aux contrôles des documents d’identité qui peuvent uniquement être réalisés les forces de l’ordre.

Il est recommandé de tenir un registre/planning indiquant les salariés en charge des vérifications des pass sanitaires, dans l’hypothèse d’un contrôle par les autorités. Toutefois, il ne faut tenir aucun registre ou fichier des vacanciers.

Pour se faire, l’opération de vérification peut être réalisée – sans conservation de données – via l’application TousAntiCovid Verif, disponible sur Google Play ou AppStore.

Une vidéo explicative est disponible en cliquant ici et des affichettes peuvent être téléchargées et installées dans vos établissements.

Attention, ces vérifications seront obligatoires. En cas de manquement, la responsabilité de l’organisateur et/ou de l’hébergeur pourront être engagées.

Nous vous conseillons vivement l’envoi d’un email d’information à l’attention des clients arrivant dans les prochains jours – au plus tard 4 jours avant et idéalement une semaine avant – notamment pour leur permettre de présenter un test négatif de moins de 48h.

Qu’en est-il pour les séjours de Vacances Adaptées Organisées ?

L’accès au séjour de VAO n’est pas soumis au pass sanitaire. Néanmoins, si le séjour se déroule dans un établissement soumis à l’application du pass (hébergement proposant une offre de pension complète et/ou des animations par exemple), alors l’accès à l’établissement sera bien soumis à la validation du pass sanitaire à l’arrivée. 

Il n’y a également pas d’exception concernant les activités de loisir et les transports, le pass s’appliquant aux vacanciers de VAO, comme en population générale.

Nous vous recommandons d’une part d’échanger en amont du séjour entre organisateurs et hébergeurs, et d’autres part d’informer les familles avant le séjour de la nécessité de préparer un pass sanitaire.

Les cas éventuels d’annulations en lien avec le pass sanitaire

L’annulation d’un séjour en lien avec le « pass sanitaire » de la part d’un client ne rentre en aucun cas dans les circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure. Il conviendra donc d’appliquer les conditions générales de ventes et le Code du Tourisme, si un client souhaite annuler son séjour en invoquant l’application du pass sanitaire.

Que faire si des cas de Covid surviennent dans mon établissement ?

Pour rappel, si plusieurs cas de Covid sont détectés dans votre établissement, vous devez alerter l’Agence Régionale de Santé (ARS). Les coordonnées des différents sites sont disponibles depuis le lien suivant : ars.sante.fr

(informations disponibles au 30 juillet 2021)