Indemnisations des coûts fixes : lancement du guichet !

Nous avons obtenu qu’un dispositif d’indemnisation des coûts fixes spécifiques aux associations soit ouvert, alors qu’elles en avaient été exclues. La mobilisation de l’UNAT, du Mouvement Associatif et d’Hexopée, avec l’appui de Christian Alibay, a été déterminante, même si tout n’est pas totalement satisfaisant, dont notamment les délais de dépôt et les montants maximum.

Le 14 avril, et pour une période de deux semaines, un guichet dématérialisé dédié sera ouvert par la DGFIP. Les associations qui entrent dans les critères définis pourront déposer leur dossier.

Nous vous invitons donc dès à présent à prendre connaissance du document en pièce jointe et à le diffuser dans votre réseau. Les contours et critères d’éligibilité de ces dispositifs « Coûts Fixes Rebond » et « Coûts Fixes Consolidation » y sont précisés. Vous pouvez également d’ores et déjà prendre contact avec un expert-comptable pour préparer les éléments du dossier sur cette base.