Note : Les nouvelles obligations de la restauration collective privée (Loi « EGALim » et « Climat & Résilience »)
Une première « loi Egalité alimentaire », consacrée à l’établissement d’une meilleure répartition de la valeur le long de la chaîne agroalimentaire a vu le jour en 2018. La loi EGALim 2, adoptée en 2021, poursuit l’objectif d’une juste rémunération des agriculteurs. Dans ces deux textes, figurent un certain nombre de dispositions visant l’accès du plus grand nombre à une alimentation durable et de qualité.
Enfin, la loi « Climat et résilience » de 2021 en a renforcé et précisé certains des aspects. C’est dans ce cadre que des obligations relatives à la restauration collective publique (dès 2022) et privée (dès 2023) ont été votées.