Un projet de loi de finances 2024 en demi-teinte pour le TSS

Le projet de loi de finances présenté par le gouvernement à la fin du mois de septembre contient quelques dispositions favorables au TSS. Le Pass’ « ouverture colo » que nous appelions de nos voeux avec nos partenaires de l’éducation populaire entrera en vigueur dès 2024 pour permettre à tous les enfants de partir en colonies de vacances l’année de leurs 11 ans. De même le dispositif des « colos apprenantes » est pérennisé et est financé à hauteur de 40 millions. Enfin, le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) sera augmenté, le gouvernement ayant d’ores et déjà annoncé qu’il déposerait un amendement en ce sens au cours de la procédure parlementaire. 

Nous regrettons en revanche que, dans ce domaine, l’exécutif ait renoncé à revaloriser les emplois FONJEP, si utiles au bon fonctionnement des associations. Enfin, dans un tout autre domaine, le gouvernement a annoncé qu’il déposerait un amendement au texte budgétaire visant à tripler le montant de la taxe de séjour en ile de France dont le produit devrait servir à financer les transports franciliens. Ce n’est pas la première fois que le gouvernent à recours à une telle méthode : mettre en place une véritable taxe additionnelle sur les vacances des Français et à considérer, y compris pour l’avenir, que la taxe de séjour peut être le support au financement des projets ne trouvant pas de financements par ailleurs. Nous ne pouvons que déplorer la persistance d’un tel procédé.