Le décret concernant l’augmentation de la rémunération CEE est publié

Un décret publié le 4 décembre 2024 au Journal officiel modifie l’article D. 432-2 du Code de l’action sociale concernant la rémunération des titulaires du contrat d’engagement éducatif (CEE).

Ce contrat, limité à 80 jours d’activité sur 12 mois, encadre les relations entre les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs (ACM) et les animateurs non professionnels, y compris les stagiaires BAFA. Il déroge au droit commun du travail sur :

• La rémunération minimale quotidienne, fixée à 2,2 fois le SMIC horaire brut (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles) ;
• Le temps de travail, non soumis à la durée légale prévue par le Code du travail (articles L432-2 du Code du travail et D. 432-3 et D. 432-4 du Code de l’action sociale et des familles).

Le décret porte la rémunération minimale à 4,3 fois le SMIC horaire brut par jour, soit environ 52 €. 

Cette mesure qui se fonde pour partie sur les travaux Comité Filière Animation s’appliquera dès le 1er mai 2025.