Tester le guide des bonnes pratiques de l’ESS

L’objet de ce guide « de convictions » est d’engager l’ensemble des acteurs de l’ESS dans une dynamique d’amélioration individuelle et de convergence collective sur des principes au coeur de l’identité de l’ESS. Par la mise en oeuvre de réflexions collectives, il doit favoriser l’examen du quotidien de l’entreprise et de ses relations avec ses environnements, et la confrontation des valeurs aux pratiques. Comme l’a souhaité le législateur, par le dialogue, ce guide doit aider la mise en mouvement des entreprises et l’amélioration continue des bonnes pratiques.

Rappel de la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire – Article 3

I. – Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire adopte, sur proposition de ses membres, un guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire définies à l’article 1er de la présente loi.

Ces conditions tiennent compte des spécificités de chacune des différentes formes juridiques d’entreprise de l’économie sociale et solidaire et des obligations légales, règlementaires et conventionnelles existantes répondant déjà, totalement ou partiellement, aux informations demandées.

Le conseil détermine les conditions dans lesquelles ces informations sont portées à la connaissance des salariés. Ces bonnes pratiques concernent notamment :

1. Les modalités effectives de gouvernance démocratique ;
2. La concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise ;
3. La territorialisation de l’activité économique et des emplois ;
4. La politique salariale et l’exemplarité sociale, la formation professionnelle, les négociations annuelles obligatoires, la santé et la sécurité au travail et la qualité des emplois;
5. Le lien avec les usagers et la réponse aux besoins non couverts des populations ;
6. La situation de l’entreprise en matière de diversité, de lutte contre les discriminations et d’égalité réelle entre les femmes et les hommes en matière d’égalité professionnelle et de présence dans les instances dirigeantes élues.

II. – A l’occasion de la tenue de leur assemblée générale annuelle, les entreprises de l’économie sociale et solidaire présentent des informations sur l’application des pratiques définies par le guide et, le cas échéant, organisent un débat sur les réalisations et les objectifs de progrès concernant les pratiques mentionnées au I.

III. – Ce guide est adopté au plus tard douze mois après la publication du décret en Conseil d’Etat prévu au VII de l’article 4 de la présente loi. Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire suit l’application de ce guide et publie tous les trois ans un rapport d’évaluation du dispositif comprenant des données qualitatives et statistiques.

IV. – Le II s’applique au plus tard deux ans après la publication du guide pour les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés et au plus tard un an après cette publication pour les entreprises d’au moins deux cent cinquante salariés. Les modalités de calcul des effectifs autres que salariés présents dans l’entreprise sont précisées par décret.

UTILISER CE GUIDE

Conçu pour que chaque entreprise de l’ESS puisse s’y reconnaître, quelles que soient sa taille*, son activité, ce guide doit être considéré comme un appui méthodologique pour construire son propre plan de progrès. C’est en quelque sorte un guide des guides.

*Les politiques de RSE mises en place par certains acteurs de l’ESS, peuvent servir à apporter une réponse dynamique et intégrée aux questionnements présentés dans ce guide, à les prolonger vers des thèmes nouveaux, à illustrer les bonnes pratiques, ainsi qu’à formuler et suivre certains indicateurs.

L’objectif est d’aider les entreprises à orienter leur réflexion stratégique en identifiant les axes et la direction à privilégier. Il conviendra donc pour ces dernières de juger de la pertinence de chacune des thématiques abordées dans ce guide en fonction de leurs spécificités. L’ensemble des 8 thèmes forme un tout cohérent, au cœur des valeurs de l’ESS et chaque entreprise doit trouver le bon mode opératoire, en fonction de sa taille, de son activité, de son statut.

Les entreprises retrouveront, résumés dans ce guide : les idées principales précisant chacun des thèmes, les domaines d’action dans lesquels elles peuvent décliner ces thèmes, complétés par des exemples, des indicateurs, et des clés pour aller plus loin. A elles, ensuite, de déployer la démarche qui leur convient le mieux. Il est cependant fortement recommandé de procéder à des réflexions partagées et des évaluations croisées (entre parties prenantes) afin de parvenir à la fois à une description la plus objectivée possible et à une identification des conditions d’amélioration la plus partagée et dynamique.

STRUCTURE DE CE GUIDE

Afin de permettre de présenter les bonnes pratiques dans le but de faire progresser l’ESS dans sa globalité et proposer un outil donnant aux entreprises les moyens pour trouver individuellement des solutions concrètes à des enjeux précis.

Ce guide numérique donne accès aux thèmes, sous-thèmes et principales questions sur lesquels l’entreprise d’ESS devrait s’interroger (les listes des questions et indicateurs possibles sont indicatives, ne sont donc ni obligatoires ni exhaustives).

Par souci pédagogique, chacun des thèmes fait l’objet d’une présentation séparée dans chacun des onglets de la barre de menu. Une série d’indicateurs et de bonnes pratiques ainsi que des textes de références et des ressources bibliographiques ou web utiles sont proposés afin d’aider les entreprises à aller plus loin dans leur réflexion.

Les exemples proposés pourront bien sûr être adaptés aux différents secteurs d’activité des entreprises de l’ESS.

Cette présentation ne doit toutefois pas masquer les interdépendances entre les différents thèmes.

Plus d’info : http://www.esspace.fr/gouvernance.html