Synthèse des mesures de soutien / Fonds de Solidarité / Coûts fixes

Une nouvelle synthèse des mesures en faveur des entreprises de l’ESS et des associations a été publiée par le Ministère de l’Économie. Vous le trouverez en cliquant ici.

Comme nous le demandions, il est explicitement rappelé (page 6) que le code APE/NAF n’est pas limitant et que la notion de chiffres d’affaires a été adaptée pour les associations. N’hésitez pas à faire valoir ce document en cas de refus d’accès au Fonds de Solidarité par l’administration fiscale.  

Le jeudi 22 avril 2021, l’UNAT et HEXOPEE ont rencontré Olivia Grégoire, Secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable. Suite à cette rencontre, un communiqué a été publié pour rappeler le point évoqué concernant le Fonds de Solidarité. Vous pouvez le consulter en cliquant ici. Nous avons également évoqué avec la Secrétaire d’État la nécessité d’un soutien qui dure après la reprise des activités, la visibilité indispensable pour préparer l’été, le soutien à l’engagement associatif, les protocoles sanitaires… 

Par ailleurs, lors d’une réunion du 23 avril 2021 avec le cabinet d’Alain Griset, Secrétaire d’État chargé des PME, il nous a été confirmé que le décret relatif à l’indemnisation des coûts fixes pour les ETI de tourisme et les entités de montagne devrait évoluer très prochainement. La problématique des groupes devrait être réglée, la période de référence pourrait passer de 2 à 6 mois pour une meilleure prise en compte de la saisonnalité ; le sujet de la localisation du siège par rapport au lieu d’exploitation fait néanmoins encore l’objet d’une recherche de solution opérationnelle. Là encore, les codes APE/NAF ne doivent pas bloquer, notamment car les code 55.10Z et 55.20Z intègrent de fait les villages vacances (ou maisons familiales) et les centres de vacances (ou maisons de vacances pour enfants). Enfin, au regard des impacts sur l’activité, au-delà de la montagne, nous plaidons également pour un élargissement de l’application du décret.