Décret « Éco Énergie Tertiaire » : de quoi s’agit-il ?
La loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) promulguée en 2018 a instauré une obligation de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire (article 175). Cette disposition intervient dans la foulée de plusieurs textes structurants parus au cours des années précédentes, tels que le Paquet Energie-Climat en 2008, la Loi Grenelle I en 2009 et la Loi Grenelle II en 2010.
