Note sur la circulaire VAO N° DGCS/3B/2023/153
Résumé : rappel des diligences attendues des opérateurs de VAO s’agissant des normes de sécurité incendie, notamment lorsque les séjours qu’ils organisent se tiennent dans des ERP et des justificatifs que ceux-ci doivent fournir pour attester du respect de leurs obligations. Les titulaires de l’agrément « vacances adaptées organisées » sont considérés comme responsable du bon déroulement des séjours qu’ils organisent. Il leur revient de s’assurer que les lieux d’accueil sont adaptés aux vacanciers accueillis et respectent les normes de sécurité incendie.